SUITE AU DECRET N°2009-1663 DU 29 DECEMBRE 2009 ET DE LA CIRCULAIRE N° NOR : IOCA0931886C DU 11 JANVIER 2010 L'ACQUISITION, LA DETENTION ET L'UTILISATION DES ARTIFICES K2 ET K3, LANCES AVEC DES MORTIERS, SONT SOUMIS A UNE DEMANDE D'AGREMENT DU PREFET