Législation - Petard-tgb

Règlementation

Classement des produits*

Décret n° 90-987 du 1er Octobre 1990

Les artifices sont répartis en quatre classes : K1,K2,K3 et K4.

Classe K1	Artifices ne représentant qu'un risque minime	Agréments obligatoires	Autorisés aux mineurs
Classe K2	Artifices dont le maniement requiert quelques précautions		Interdits aux mineurs
Classe K3	Artifices dont le maniement requiert quelques précautions
Classe K4	Artifices dont lutilisation doit se faire sous la responsabilité d'un artificier qualifié K4
Classe K4 ARP	Artifice à Risques Particuliers (ARP.) Artifices dont l'utilisation doit être effectuée par un chef de tir K4 lui même.

Agrément des produits

Tout produit de classe K1, K2 et K3 doit posséder un agrément pour pouvoir être commercialisé, importé ou tiré.

Cet agrément est délivré par le ministère de l'industrie aprés une série d'essais dans un laboratoire agréé.

L'agrément se traduit sur les produits par un numéro d'agrément de la forme suivante:

BB/00000/MM/AA

Les critères de classement

Classe	Limite inférieure
K1	Artifice n'appartenant pas aux catégories ci-dessous
K2	Artifices pour lesquels il y a un risque de confusion avec des produits alimentaires ou des jouets. Contenant plus de 3 grammes de matière active dans le pétards. Contenant plus de 50 grammes de matière active dans le cas de cierges magiques. Contenant plus de 10 grammes de matière active pour les autres artifices.
K3	Artifices contenant plus de 10 grammes de matière active Contenant plus de 100 grammes de matière active pour les autres artifices Dont le calibre est supérieur à 65mm Qui ne peuvent atteindre une altitude de fonctionnement de 12 mètres dans le cas des bombes et des fusées.
K4	Artifices contenant plus de 500 grammes de matière active Contenant plus de 45 grammes de matière active destinée à produire un effet sonore. Dont le calibre est supérieur à 50mm dans le cas de marrons d'air. Dont le calibre est supérieur à 105mm dans le cas des autres artifices tiré depuis un mortier. Qui ne peuvent atteindre une altitude de fonctionnement de 20 mètres dans le cas des bombes et des fusées.

Démarches avant un tir

Feu d'artifice contenant uniquement des produits K1, K2 ou K3 et dont la quantité de matière active est inférieur à 35kg.	Si le tir se déroule sur un lieu public: demande d'autorisation à la mairie. Sur un lieu privé: demande d'autorisation au propriétaire du terrain. Avertir les pompiers de la date et du lieu de tir.
Feu d'artifice contenant au moins un produit K4 ou plus de 35kg de matière active.	Si le tir se déroule sur un lieu public: demande d'autorisation à la mairie. Sur un lieu privé: demande d'autorisation au propriétaire du terrain. Déclaration au moins 15 jours avant à la préfecture du département. Avertir les pompiers de la date et du lieu de tir.

Stockage d'un feu d'artifice

Ces prescriptions sont définies par l'arrêté du 25 Mars 92.

Le feu d'artifice doit être stockés dans une pièce fermée à clef ou sous la surveillance d'un gardien. La pièce devra être située au rez-de-chaussée.
Les artifices doivent être stockés dans leur emballage d'origine.
Le bâtiment de stockage ,e doit pas accueillir de public, ne doit pas être un immeuble d'habitation ni un immeuble de grande hauteur.
Le local devra être signalisé, notamment avec interdiction de fumer;
Le lieu de stockage ne peut en aucun cas servir à la préparation et au montage du feu d'artifice.
La durée e stockage ne doit en aucun cas dépasser quinze jours, le lieu de stockage se trouvant à moins de 10 km du lieu de tir.